C‘est quoi un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti·e de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans. Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti·e est mineur).
Un exemplaire est remis à l’apprenti·e, l’autre est conservé par l’employeur.
Une convention entre le centre de formation des apprenti·e·s (CFA), l’employeur et l’apprenti·e ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui-ci.
Qui peut-être apprenti.e ?
L’âge minimum est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.
Il n’y a pas d’âge limite lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Quel est le salaire d’un.e apprenti.e ?
L’apprenti.e perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.
Vous pouvez retrouver ce document dans son intégralité sur le site du service-public.fr.
| Situation | 16 – 17 ans | 18 – 20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ère année | 27% du Smic, soit 461,51 € |
43% du Smic, soit 734,99 € |
Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 905,92 € |
100% du Smic, soit 1 709,28 € |
| 2ème année | 39% du Smic, soit 666,62 € |
51% du Smic, soit 871,73 € |
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 042,66 € |
100% du Smic, soit 1 709,28 € |
| 3ème année | 55% du Smic, soit 940,10 € |
67% du Smic, soit 1 145,22 € |
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1 333,24 € |
100% du Smic, soit 1 709,28 € |
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